Vert Plus Rose
En vigueur au : 18 octobre 2025.

ARTICLE 1 - Objet
Le site internet marchand https://www.vertplusrose.com (ci-après le « Site ») a pour objet de permettre la vente entre des acheteurs non professionnels (les « Clients ») via internet avec le vendeur professionnel Vert Plus Rose (ci-après le « Vendeur ») afin de permettre aux Clients d'acheter des produits de fabrication artisanale en fleurs séchées (bijoux, couronnes etc.) (les « Produits »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le site du Vendeur met à la disposition des Clients les outils technologiques leur permettant de commander les Produits proposés à la vente. 
Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les Clients et le Vendeur par l'intermédiaire du site internet et doivent être acceptées par le Client pour utiliser les services proposés par le Vendeur, au moyen d'une validation lors de son enregistrement sur le site Internet. 

ARTICLE 2 - Champ d'application
Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Clients par le Site. 
Ces outils permettent aux Clients de s'inscrire sur le Site et de commander les Produits, d'en régler le prix, de recevoir confirmation et de communiquer avec le Vendeur si nécessaire.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 3 - Services offerts par le site
L'accès au site est strictement réservé à des Clients non professionnels agissant à titre privé, ce que le Client déclare et reconnaît lorsqu'il utilise les services du site, s'engageant, en outre, à effectuer de bonne foi, toutes les opérations d'achat conclues avec Vert Plus Rose.
L'utilisation du Site est gratuite pour les Clients (hors coûts éventuels de connexion facturés par l'opérateur) et sans obligation d'achat.
Les données de ce Site peuvent inclure des références à des produits, services ou technologies non disponibles dans votre pays.
Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels sont demandés au Client qui souhaite effectuer une Commande et doit créer un compte personnel via le Site.  
Le Client doit renseigner les informations demandées dans le formulaire d’enregistrement. 
Le Client s'engage à conserver la confidentialité de ces codes et s'interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit.
Le Client est seul responsable de l'utilisation de ces codes et de l'accès au site, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.
Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le Client doit immédiatement être notifiée par écrit à Vert Plus Rose.
Les Cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et pour fournir les services au Client. Ils sont utilisés tout au long de la navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Certains Cookies ne nécessitent pas le consentement du Client, c’est le cas des :

•    Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site ; et
•    De certains Cookies de mesure d’audience ou des Cookies qui permettent de tester des versions différentes du Site à des fins d’optimisation des choix éditoriaux.
Tous les autres Cookies nécessitent un consentement. Il s’agit des Cookies publicitaires, de réseaux sociaux, de personnalisation de contenu et de certains Cookies d’analyse d’audience. 
Le Client peut choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies.
Le Client peut accepter ou refuser ces Cookies lors de sa première navigation sur le Site.
Les choix d’accepter ou de refuser les cookies seront conservés pendant une durée de six (6) mois.
Le Client est libre de retirer son consentement et plus généralement de modifier ses préférences à tout moment.
En cas de non-respect des présentes CGU par le Client, Vert Plus Rose se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 4 - Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par Vert Plus Rose sont nécessaires, pour garantir au Client la passation de commande et le traitement de ses commandes.
Ces données sont communiquées à Vert Plus Rose afin de lui permettre de procéder à l'exécution de la commande et à sa livraison à l’adresse renseignée par le Client. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.
Vert Plus Rose s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies par le Vendeur, en le contactant via l’adresse email contact@vertplusrose.com.

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle

5.1 Propriété intellectuelle 
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

5.2    Liste d’opposition au démarchage téléphonique
L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

ARTICLE 6 - Responsabilités
La responsabilité de Vert Plus Rose à l'égard du Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect.
La responsabilité de Vert Plus Rose est exclue en cas de mauvaise utilisation des services du Site par le Client ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
Le Client est seul responsable de l'utilisation des services du site, et s'engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager Vert Plus Rose de tout dommage, perte, manque à gagner, qu'elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation par le Client.

ARTICLE 7 - Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 8 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9 - Acceptation du Client
Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à Vert Plus Rose.

ARTICLE 10 - Identification de contact
Nos informations de contacts sont les suivants :

Sophie CORDIER
Entreprise Individuelle
Nom commercial : Vert Plus Rose
17 Q Route de Montjean - 91320 Wissous 
RCS n° 989 417 936

Adresse mail : via le formulaire de contact en ligne sur le site https://vertplusrose.com

ARTICLE 11 - Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.
Les réclamations doivent être adressées via le formulaire de contact disponible sur le Site. 
Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre le Client et Vert Plus Rose.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 C. consom.) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur les conditions générales de vente ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation, et dont les coordonnées sont renseignées dans les Conditions Générales de Vente du Vendeur.